La modification de la fiscalité sur les logements meublés n’est pas venue révolutionner le secteur contrairement à ce qui était attendu. En effet, le contenu du texte adopté ne concorde pas avec l’objectif déclaré de promouvoir les locations meublées de longue durée et de décourager les locations saisonnières.
Nous nous attendions à un alignement de la fiscalité du microfoncier (location « nu ») avec le micro-Bic (location meublée). Or, les changements sont minimes et l’impact sera moindre. Néanmoins, le texte sera sans doute révisé en 2024 mais il est cependant applicable pour les revenus de 2023.
La nouvelle fiscalité
Les contribuables tirant des revenus de location meublée ont le choix entre 2 régimes :
- Le régime réel, où les recettes et les charges sont comptabilisées et font l’objet d’une liasse fiscale établie par un expert-comptable
- Le régime micro, où les revenus bénéficient d’un abattement avant imposition. Cet abattement est réputé couvrir l’ensemble des charges et évite ainsi une comptabilité
Si vous ne dépassez pas certains seuils de chiffres d’affaires (loyers encaissés), vous pouvez opter pour l’un ou l’autre des régimes. Dès que les seuils sont dépassés, le régime réel s’impose à vous.
Les seuils de chiffres d’affaires et taux d’abattement ont été modifiés comme suit :
Meublés de tourisme : Entre dans cette catégorie les maisons, appartements ou studios meublés, loués pour de courts séjours à des personnes en voyage, qui n’y habitent pas et restent pour une courte période, que ce soit à la journée, à la semaine ou au mois. Par ailleurs, ils sont réservés uniquement au locataire, sans services communs, contrairement à un hôtel. Afin d’être classé le logement doit répondre à un certain nombre de critères que vous pouvez retrouver sur Atout-France https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme.
Problématique fiscale
Les personnes disposant de revenus de location de meublé de tourisme non classé supérieur à 15 000 € vont donc automatiquement passer sur le régime réel. Il va donc leur falloir trouver un expert-comptable afin de faire leur déclaration en temps et heure. A moins qu’une loi rectificative ne soit votée d’ici la déclaration de revenus de mai ou une instruction fiscale vienne tempérer ce changement pour 2024 !
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