Qu’est-ce qu’un GFV ?
Un GFV est un groupement foncier viticole. L’objet du groupement est d’acquérir tout ou partie d’un domaine et d’assurer la mise en exploitation par des viticulteurs professionnels.
Il s’agit donc de devenir propriétaire de parts de vigne et d’être rémunéré en nature (bouteille) ou en dividendes, appelés dotation. Cela peut être imposé ou au choix de chaque porteur de part.
Dans le cas d’une rémunération en nature, la dotation que vous obtiendrez est connue dès le départ. Ainsi le GFV vous énoncera clairement le nombre de bouteilles qui sera reçu annuellement.
GFV
AOC BANDOL
Quel est l’objectif patrimonial du GFV ?
- Se faire plaisir, en possédant son propre vin, en participant aux assemblées générales
- Diversifier son patrimoine
- Optimiser sa transmission
- Optimiser l’impôt sur la fortune immobilière
Comment choisir son GFV ?
Tout d’abord, c’est sans doute le cépage concerné qui retiendra toute votre attention : êtes-vous plutôt vin ou champagne, plutôt Bordeaux ou Bandol ? Ce choix sera aussi important pour l’éventualité d’une revente.
Ensuite, le prix qui peut varier de 5 000 € à 20 000 € en fonction du cépage mais aussi de la dotation.
Il faudra finalement vous assurer de l’engagement de la dotation en nature, de la possibilité de modifier le choix de la dotation et de la compétence du gestionnaire.
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Quelle rentabilité d’un GFV ?
La rentabilité du placement est généralement de 1,5 à 3,5 % en fonction de la notoriété et de la maturité de la propriété. Elle est matérialisée par la quote-part de fermage que vous recevez, proportionnelle au nombre de parts que vous détenez. Le montant du fermage est indexé sur la valeur du vin concerné et est fixé par arrêté préfectoral.
Le rendement accordé en nature, c’est à dire en bouteille, est toujours plus intéressant.
L’investissement en GFV est assis sur le foncier et non sur le rendement immédiat via les fermages. C’est pourquoi il est recommandé de s’engager sur une durée minimale de 10 ans.
GFV
AOC LUSSAC SAINT-EMILION
AOC PUISSEGUIN SAINT EMILION
Quelle réduction d’impôt pour les GFV?
Il existe des GFV a impact fiscal, vous permettant de bénéficier de 25% de réduction de la somme investie. Ces GFV ne vous permettront pas de choisir une dotation en bouteilles.
De notre point de vue, les rendements faibles et l’absence de marché secondaire pour la revente en font des produits purement fiscaux et non patrimoniaux. Nous préférons donc la version patrimoniale qui est aussi plus épicurienne.
Quelle fiscalité pour les GFV?
Fiscalité du GFV à l’impôt sur le revenu (IR)
Les revenus versés par le groupement, qu’ils soient liquides ou « liquides » (dotation financière ou dotation en bouteilles) sont imposables comme des revenus fonciers.
Si vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 €, vous pourrez bénéficier du régime microfoncier et leur fraction imposable sera déterminée après application d’un abattement forfaitaire de 30 %.
A défaut, ou sur option de votre part, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d’imposition.
Fiscalité du GFV à l’IFI
Après 2 ans de détention, le GFV peut être exonéré d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.
Fiscalité du GFV en cas de décès
Les parts de GFV sont exonérés de droits de donation et de succession à hauteur de 75 % dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, et de 50 % au-delà de ce seuil
Fiscalité du GFV en cas de vente
En cas de cession, la plus-value est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières :
- Impôt sur le revenu : 19 %
- Prélèvements sociaux : 17.2%
Avec abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale de l’impôt au bout de 22 ans et des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Nota : pas de droit de cession mais surtaxe éventuelle dès 50 000 € de plus-values.
Tout investissement comporte des risques, prenez soin de vous informer sur le détail d’un produit, notamment à travers le Document d’Information Produit avant d’investir.
Les risques principaux inhérents aux GFV :
– Risque en capital : Le GFV n’offre pas de garantie en capital. La responsabilité de l’investisseur n’est pas limitée à la valeur de son apport. La valeur du foncier pourra fluctuer en fonction de différents paramètres : le marché des vins, le prestige de l’appellation, etc. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du groupement, chacun dans la proportion des parts qu’ils détiennent.
– Risque de liquidité : la liquidité varie en fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par la gérance.
– Risque relatif au fermage : le montant du fermage subit les variations de l’arrêté préfectoral annuel. Ce dernier peut varier tant à la hausse qu’à la baisse chaque année.
– Risque d’impayé : Le montant du fermage payé par le vigneron peut faire l’objet d’un risque d’impayé.
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