Meffre Patrimoine

Conseil gestion patrimoine

Rentes à titre gratuit et à titre onéreux

Rentes à titre gratuit et à titre onéreux

Date de publication : 4 décembre 2022

Qu’est-ce qu’une rente ?

Une rente est un revenu périodique (mensuel, trimestriel…) provenant d’un bien ou d’un capital. Ainsi la mise en viager d’un bien ou la sortie d’un contrat financier en rente peut vous procurer ces revenus réguliers.

Lorsque la rente est tenue d’être servi jusqu’au décès de la personne, le débirentier, elle est dite viagère.

Les rentes peuvent être assorties d’option, telles que la réversion au conjoint survivant, la modulation du montant (palier), un nombre d’annuité de versement garanti…

L’imposition ou non de ces revenus dépend du type de rente allouée ; On distingue les rentes à titre gratuit et les rentes à titre onéreux

Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre onéreux?

Lorsqu’une rente a pour contrepartie le versement d’un capital en argent ou  l’aliénation d’un bien, meuble ou immeuble, la rente est dite à titre onéreux.

C’est donc le cas des rentes issues de vente en viager, PERCO, PEP de moins de 8 ans, PER Collectif, PER individuel si aucune déductibilité à l’entrée.

Qu’est ce qu’une rente viagère à titre gratuit?

Lorsqu’aucune contrepartie n’est attendue en échange de la rente elle est dite à titre gratuit. Définition bien moins simple à comprendre car, bien sûr, vous aurez bien cotisé sur vos contrats au préalable !

Sont notamment concernées, les rentes servies par les régimes de retraite base et complémentaires obligatoires ainsi que les rentes viagères perçues au dénouement des contrats PER individuel si déductibilité à l’entrée, PER Catégoriel, PERP, « article 83 », « article 39 », Madelin et Madelin agricole et Préfon.

Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux?

Ces rentes bénéficient d’un abattement avant imposition. Donc seul une fraction de la rente sera imposable en fonction de l’âge de l’entrée en jouissance (âge auquel vous déclenchez votre rente) :

  • 70 % si moins de 50 ans
  • 50 % si de 50 à 59 ans inclus
  • 40 % si de 60 à 69 ans inclus
  • 30 % si de plus de 69 ans.

Fiscalité des rentes viagères à titre gratuit?

Ces rentes se déclarent dans la catégorie des pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit après déduction d’un abattement de 10 % (comme vos revenus salariés).

L’abattement de 10 % est plafonné à 3 912 € pour les revenus de 2021 par foyer fiscal et ne peut pas être inférieur à 400 € pour les revenus de 2021 (sans toutefois pouvoir créer de déficit)

Quelles sont les pensions exonérées?

  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA)
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • L’allocation aux vieux travailleurs (AVTS et AVTNS) ainsi que, pour les pensionnés qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, la majoration pour conjoint à charge et son éventuel complément,
  • Les avantages de vieillesse non contributifs, les allocations de secours, la retraite du combattant
  • La retraite mutualiste servie aux anciens combattants et victime de guerre (y compris la revalorisation) dans la limite du plafond (CGI. art. 81, 12°). Cette exonération concerne exclusivement les retraites perçues par les membres (les pensions de réversion ne bénéficient pas de l’exonération).
  • L’indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
  • Les pensions d’orphelins
  • Les majorations pour assistance d’une tierce personne
  • Les indemnités d’accident de travail dans certaines limites
  • Certaines rentes en représentation de dommages et intérêts pour la réparation d’un préjudice 
  • Les rentes viagères issues de la conversion d’un PEA de plus de 5 ans ou d’un PEP sont totalement exonérées d’IR.

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Miriam Meffre

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