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Conseil gestion patrimoine

Impôt : la suite

Impôt : la suite

Retrouvez les dates importantes à retenir sur les suites de cette campagne déclarative des impôts.

Quel délai pour la déclaration des biens immobiliers?

Cette déclaration d’occupation des bien immobiliers a posé de nombreux problèmes aux contribuables. D’autant plus, à tous ceux qui n’avait pas d’accès en ligne. En effet, aucune procédure papier n’a été prévue !

Pour nous laisser le temps de traiter ces petits problèmes de connexion et de compréhension, l’administration a décidée de décaler la date limite au 31 Juillet.

Remarque : cette obligation est due même si vous êtes uniquement propriétaire de votre résidence principale. Par ailleurs, la non déclaration, l’erreur ou l’omission est sanctionnable d’une amende de 150 € par bien mais qui ne devrait être applicable qu’à partir de 2024.

Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt ?

Selon l’annonce de l’administration, l’avis sera disponible dans votre espace entre le 26 Juillet et le 4 août pour ceux qui effectuent leur déclaration en ligne. Vous en serez donc prévenu par e-mail.

Pour ceux, qui pratiquent la déclaration papier, l’avis sera donc reçu par courrier entre le 24 Juillet et le 30 Août.

Comment corriger ma déclaration d’impôt ?

Vous constatez une erreur sur votre déclaration ; pas de panique, il est toujours temps de corriger ou rectifier.

Dans le cas ou vous avez omis ou saisi des informations erronées, il vous suffit de vous connecter à votre espace pour corriger la déclaration. Cette possibilité sera ouverte entre le 2 Août et le 7 décembre pour cette année. Si vous avez fait une déclaration papier, il faudra directement s’adresser à votre centre des impôts.

Attention néanmoins, vous pouvez être soumis aux pénalités de retard dans le cadre d’une omission, mais l’administration est généralement clémente pour les personnes de bonne foi.

S’il s’agit d’une erreur de l’administration (cela arrive), il vous suffit de renvoyer un mail par le biais de votre espace ou bien un courrier, accompagné des pièces justificatives.

Quand aura lieu le remboursement des impôts?

Le surplus d’imposition prélevé à la source sera remboursé automatiquement sur votre compte bancaire entre le 24 Juillet et le 2 Août 2023.

Quand devrai je payer mon surplus d’impôt ?

Si votre prélèvement à la source s’est avéré insuffisant pour couvrir votre imposition, vous êtes alors redevable auprès de l’administration. Ce reliquat sera prélevé directement sur votre compte bancaire à partir de fin septembre de la manière suivante :

  • En 1 fois si le montant du est inférieur ou égal à 300 € (le 25 septembre)
  • En 4 fois, de Septembre à Décembre, s’il est supérieur à 300 € (25 Septembre, 26 Octobre, 27 Novembre et 27 Décembre)

Nota : Il est important de vérifier vos coordonnées bancaires connues de l’administration. Les coordonnées prises en compte seront celles connues de l’administration au 3 Juillet pour les remboursements d’impôt et celles connues au 15 septembre pour le prélèvement du reliquat.

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Miriam Meffre

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