La décote est une réduction d’impôt accordée aux personnes dites de condition modeste c’est-à-dire qui paient peu d’impôts. Elle dépend du montant théorique de l’impôt dû. Grâce à la décote, il est possible d’annuler complètement l’impôt à payer qu’il s’agisse d’Impôt sur le Revenu (IR) ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cependant, la décote ne permet pas de récupérer de l’argent, elle ne donne pas droit à un remboursement (réduction et non crédit d’impôt).
La décote à l’Impôt sur le Revenu (IR)
A qui profite la décote ?
Pour les revenus perçus en 2022, ce dispositif profite à ceux dont l’impôt sur le revenu avant application des réduction et crédit d’impôt est inférieure à :
- 1 840 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
- 3 045 € pour les couples soumis à imposition commune.
Quel est le montant maximal de la décote ?
Pour l’imposition 2023 sur les revenus de 2022, les montants sont :
- 833 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
- 1 378 € pour les couples soumis à imposition commune.
Comment est calculée la décote ?
La décote est calculée selon la formule suivante :
Montant maximal de la décote – 45.25% du montant de l’Impôt sur le Revenu (IR), soit :
- Pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés : 833 – 45.25% IR
- Pour les couples soumis à imposition commune : 1 378 – 45.25% IR
Nota : vous êtes exempté d’impôt lorsque que le montant calculé de l’impôt est inférieur à 61 €
La décote à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Une décote est aussi prévue pour atténuer l’imposition des contribuables qui dépassent de quelque peu le seuil d’imposition. Ainsi les patrimoines nets taxables supérieurs à 1 300 000 € mais inférieurs à 1 400 000 € profitent d’une réduction calculée selon la formule suivante :
- 17 500 € – (1,25 % x Patrimoine net taxable)
Partager cet article