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Conseil gestion patrimoine

La décote de l’impôt

La décote de l’impôt

La décote est une réduction d’impôt accordée aux personnes dites de condition modeste c’est-à-dire qui paient peu d’impôts. Elle dépend du montant théorique de l’impôt dû. Grâce à la décote, il est possible d’annuler complètement l’impôt à payer qu’il s’agisse d’Impôt sur le Revenu (IR) ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Cependant, la décote ne permet pas de récupérer de l’argent, elle ne donne pas droit à un remboursement (réduction et non crédit d’impôt).

La décote à l’Impôt sur le Revenu (IR)

A qui profite la décote ?

Pour les revenus perçus en 2022, ce dispositif profite à ceux dont l’impôt sur le revenu avant application des réduction et crédit d’impôt est inférieure à :

  • 1 840 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
  • 3 045 € pour les couples soumis à imposition commune.

Quel est le montant maximal de la décote ?

Pour l’imposition 2023 sur les revenus de 2022, les montants sont :

  • 833 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
  • 1 378 € pour les couples soumis à imposition commune.

Comment est calculée la décote ?

La décote est calculée selon la formule suivante :

Montant maximal de la décote – 45.25% du montant de l’Impôt sur le Revenu (IR), soit :

  • Pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés : 833 – 45.25% IR
  • Pour les couples soumis à imposition commune : 1 378 – 45.25% IR

Nota : vous êtes exempté d’impôt lorsque que le montant calculé de l’impôt est inférieur à 61 €

La décote à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Une décote est aussi prévue pour atténuer l’imposition des contribuables qui dépassent de quelque peu le seuil d’imposition. Ainsi les patrimoines nets taxables supérieurs à 1 300 000 € mais inférieurs à 1 400 000 € profitent d’une réduction calculée selon la formule suivante :

  • 17 500 € – (1,25 % x Patrimoine net taxable)

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Miriam Meffre

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