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La revalorisation du PASS 2023

La revalorisation du PASS 2023

Date de publication : 1 novembre 2022

Qu’est-ce que le PASS ?

Le PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sert de base de calcul à de nombreuses prestations sociales :

  • les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
  • les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement.
  • les plafonds de versements de certains dispositifs d’épargne : PERP, PER, Préfon, contrat article 83, Madelin, PEE, PERCO, participation, Intéressement…

Quel est le PASS 2023 ?

Le PASS ne fait l’objet d’aucune revalorisation en 2021 et 2022. Il est normalement calculé en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête. Il aurait du donc diminuer en 2021 suite aux nombreux arrêts partiels du Covid. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, avait ajouté une règle prévoyant l’impossibilité, pour ce plafond, d’être inférieur à celui de l’année précédente.

En 2023, le plafond serait augmenté de 6,9 %. Les plafonds seront donc les suivants :

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Miriam Meffre

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