La taxe foncière est un impôt prélevé sur vos biens immobiliers, qu’ils soient construits ou non, et quelles que soient ses usages (habitation, commercial, agricole,…).
Elle est collectée au profit des collectivités locales pour financer les services publics locaux tels que l’entretien des routes, l’éclairage public, les écoles, et d’autres infrastructures communales.
Elle est établie annuellement dans la commune où se situe le bien. Si le bien se trouve sur deux communes, le propriétaire est redevable de la taxe dans les deux communes pour la partie de son bien sur leur territoire respectif.
Chaque année, la taxe foncière doit être payée par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier qui possède ses droits réels au 1er janvier de l’année en question.
Calcul de la taxe foncière
La taxe est calculée en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de la taxe foncière est calculée sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale. Cette valeur est réduite de moitié pour prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation et est réputé couvrir tous les frais. Ainsi, il n’est pas possible d’obtenir des déductions complémentaires.
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué dans des conditions normales. Cette valeur est déterminée par les services fiscaux en se basant sur différents critères tels que la localisation du bien, sa taille, ses caractéristiques et son état général. Elle est ensuite inscrite au cadastre, un registre public qui répertorie l’ensemble des biens immobiliers situés sur le territoire français.
Les améliorations apportées au bien, qui pourraient augmenter sa valeur locative, doivent donc être déclarées à l’administration fiscale. Les modifications entraînant une augmentation de la valeur locative ne seront prises en compte qu’à partir de l’année suivante, au 1er janvier.
Ainsi, la valeur locative cadastrale est révisée chaque année pour refléter les changements survenus sur les biens, ainsi que pour tenir compte de l’inflation, via une revalorisation forfaitaire annuelle appliquée par un coefficient spécifique selon les données de l’Insee.
A cette valeur cadastrale est appliqué un taux, décidé par chaque commune ou intercommunalité. Pour Marseille ce taux s’établit à 44.54%, pour Aix-En-Provence 32.69%, pour Sète 59.23% en 2023.
Les exonérations de taxe foncière
Certains biens peuvent bénéficier d’une exonération totale pendant un certain laps de temps. C’est le cas notamment :
- Des personnes âgées et des personnes handicapées en fonction de leurs revenus
- Certaines propriétés publiques ou participant aux services publics
- Des exceptions sur décision des collectivités (locaux classé, chambre d’hôtes…)
- Aux édifices du culte, aux locaux diplomatiques et locaux de production d’eau et d’énergie photovoltaïque
- Des bâtiments à usage agricole exclusif
- De la construction de logements neufs (jusqu’à 2 ans dans certaines communes)
- …
Le paiement de la taxe foncière
Le paiement « dématérialisé » est obligatoire pour les impôts de 300 € ou plus, avec trois options :
- Prélèvement à l’échéance : Le montant est prélevé sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’impôt, en une seule fois (25 Octobre en 2024)
- Paiement en ligne : Votre règlement doit être effectué avant la date limite de l’administration fiscale (20 Octobre en 2024)
- Prélèvements mensuels : 10 paiements mensuels correspondant à 1/10e du montant de l’impôt de l’année précédente (premier prélèvement au 25 Octobre en 2024 puis vers le 15 de chaque mois).
Si vous n’utilisez pas le paiement en ligne, la date limite est fixée au 15 Octobre cette année.
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