La mise en location pour de courtes périodes, appelée meublé de tourisme ou location saisonnière mais plus connue sous le nom de AirBnB, peut s’avérer particulièrement rentable. Ce mode de location semble donc attractif même s’il a de nombreux inconvénients et risques.
Penchons-nous sur la première question à se poser avant de se lancer : la copropriété me permet -elle de faire ce type de location ?
Dans un premier temps, il vous faut vous en référer au règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété est un ensemble de règles et de dispositions qui régissent l’utilisation, la gestion et l’entretien des parties privatives et des parties communes d’un immeuble en copropriété. Il précise donc, entres autres, comment les appartements peuvent être utilisés (résidentiel, professionnel, …) et les règles de vie communes. Il permet ainsi une cohabitation harmonieuse en aidant à prévenir et à résoudre les conflits entre copropriétaires et contribue à maintenir la qualité de vie et la valeur des appartements dans l’immeuble.
Clause d’habitation bourgeoise dans un règlement de copropriété
Une clause d’habitation bourgeoise incluse dans le règlement de copropriété est une disposition qui impose des restrictions sur l’utilisation des logements. Ainsi, ils ne peuvent être qu’à usage de résidence afin de maintenir une certaine tranquillité et un certain standing dans l’immeuble, en évitant les activités qui pourraient causer du bruit ou des désagréments aux autres résidents. Cette clause peut être exclusive et donc interdire toutes les activités professionnelles ou non-exclusive en acceptant les activités compatibles avec une « résidence tranquille ». Cette clause en elle-même ne suffit pas à interdire les meublés de tourisme.
Clause d’interdiction des activités commerciales dans un règlement de copropriété
Si une clause d’interdiction de l’exercice d’une activité commerciale est en place, un propriétaire ne peut pas transformer son appartement en boutique ou en cabinet professionnel sans enfreindre les règles de la copropriété. La location meublée est une activité civile et non pas commerciale (elle devient commerciale lorsque des services sont fournis relevant alors de la para-hôtellerie); Cette clause n’empêche donc pas non plus la location saisonnière en elle-même.
Aucune clause spécifiée dans un règlement de copropriété
En théorie, en l’absence de clause, cette activité pourrait donc tout à fait être possible.
En pratique
Une clause ou une absence de clause ne suffit pas à déterminer si l’activité est autorisée ou non au sein de la copropriété. En pratique, la jurisprudence évalue et interprète les circonstances concrètes d’une situation particulière. Elle détermine ainsi si la location saisonnière porte réellement atteinte à la destination de l’immeuble (l’usage principal) et à la tranquillité de celui-ci. Ainsi, entre en compte le règlement de copropriété, bien sûr, mais aussi l’occupation de la copropriété, les dépôts de plaintes, la rotation importante de locataires, les nuisances effectives, la présence d’activité libérales /commerciales…
Ainsi malgré une clause d’habitation bourgeoise, la location saisonnière peut ne pas être jugée contraire à la destination de l’immeuble si celle-ci n’occasionne pas de nuisances particulières et répétées ou se fait sur une courte période par exemple.
A contrario, en l’absence de clause, le meublé de tourisme peut être jugé comme non conforme dès qu’il perturbe la tranquillité de l’immeuble, par exemple.
Ainsi la jurisprudence consacre le bon sens. La location de tourisme, oui, dans le respect des co-propriétaires et de la copropriété.
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