Enfin, pour cette troisième action de fin d’année, pourquoi ne pas envisager de se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts.
Vous avez sans doute entendu parler de la loi Pinel, mais savez-vous qu’en 2023, la loi immobilier Pinel a pris un coût de rabot. Si les taux de réduction ont baissé en 2023, ils diminueront à nouveau en 2024. Il est donc encore temps de réserver avant le 31 décembre 2023 soit :
Vous pouvez éventuellement retarder ce projet à 2024 dans le cadre d’un Pinel +, achat en direct. Néanmoins, l’offre est plus restreinte car cette qualification exige certaines normes de confort et normes environnementales encore plus restrictives que le « simple » Pinel.
Bref pour ce mois de décembre, vous pouvez faire :
- Un investissement direct Pinel : investir dans un lot Pinel rapidement pour que l’acte soit validé avant le 31 décembre 2023 (Il est un peu tard pour le recours au crédit).
- Un investissement direct Pinel + : investir dans un lot Pinel + sans pression pour la mise en place car vous bénéficierez toujours du taux de réduction maximum
- Un investissement indirect : à travers des parts d’immobilier Pinel (SCPI Pinel), en fonction de vos liquidités disponibles, et avant le 31 décembre pour optimiser l’année 2023
Le principe Pinel
Le dispositif Pinel constitue une incitation fiscale en faveur de l’investissement dans l’immobilier locatif à usage d’habitation et collectif. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement doit être acquis neuf, en l’état futur d’achèvement, ou être sujet à des travaux de rénovation (Pinel Denormandie), et cela dans des zones spécifiques tant en métropole qu’en outre-mer, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. En plus de ces critères, le contribuable doit se conformer à d’autres conditions liées à la location du bien et à l’investissement en lui-même. L’investisseur doit, par exemple, prendre l’engagement de louer le bien non meublé en respectant certaines conditions relatives aux loyers et aux ressources du locataire.
Base de calcul de la réduction
La base de calcul est le prix d’acquisition (ou de construction) ainsi que les frais afférents ; Cette base étant plafonnée à 5 500 € par m² de surface habitable et 300 000 € par foyer fiscal par an.
Taux de réduction d’impôt
Les modalités de la réduction d’impôt sont déterminées par la date à laquelle l’investissement locatif a été réalisé par le contribuable :
- Logement neuf : Date d’acquisition c’est-à-dire signature de l’acte authentique d’achat
- Logement ancien : Date de permis de construire dans le cas d’une construction
La réduction est limitée à 2 investissements par an et par foyer fiscal.
Taux Pinel Métropole
Les logements Pinel + conservent les taux de réduction de 2022 pour les années 2023 et 2024.
Taux Pinel Outre-Mer
A savoir
L’investissement sous loi Pinel a des risques inhérents à tout investissement immobilier (risque locatif, risque de construction, risque de délai, risque de perte en capital, risque de liquidité, risque d’endettement, risques de revenus).
L’avantage fiscal peut-être remis en cause si :
- Non-respect de l’engagement de location
- Non-respect des conditions de mise en location
- Cession du logement ou des titres pendant la période d’engagement (Mutation à titre onéreux, mutation à titre gratuit, cession de droits indivis, démembrement de propriété, Échange ou apport en société, Inscription du logement ou des titres à l’actif d’une entreprise individuelle)
Un investissement dans l’immobilier constitue un placement à long terme. Les biens immobiliers doivent être acquis dans une optique de diversification de votre patrimoine. Il est donc recommandé de conserver votre bien au minimum pendant la durée d’engagement du dispositif Pinel et de prévoir une détention éventuellement supérieure. Prenez le temps d’en discuter avec votre gestionnaire de patrimoine qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.
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