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Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?

Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?

Date de publication : 5 juillet 2022

Les avantages matrimoniaux :

 

 

Un avantage matrimonial est une clause spécifique du contrat de mariage qui vient modifier quelque peu les règles du régime matrimonial.

 

Ils peuvent être révoqués de 2 manières :

  • Par divorce, qui met naturellement fin aux avantages matrimoniaux (à moins que les époux en décident autrement).

  • Par modification du contrat de mariage, avec toutes les conséquences que cela emporte (Accord des 2 époux, des enfants majeurs, du juge + acte notarié donc frais et émoluments à régler)

Parmi ces avantages matrimoniaux, on retrouve, entre autres :

  • La clause de préciput : permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs déterminés ou déterminables au décès d’un des époux, avant tout partage.
  • La dispense de récompense : permet de supprimer les récompenses dues par un époux à la communauté.
  • La stipulation de propre : permet de donner la nature de « propre » à un bien qui, normalement, serait entré en communauté.

Comme nous le voyons, les régimes matrimoniaux sont très adaptables. La modification reste toujours possible mais sous conditions et avec un certain coût exprimé en fonction de la valeur de votre patrimoine.

 

Il est donc primordial de prendre le temps de réfléchir à celui-ci même si cela est sans doute le moins glamour dans la décision d’union.

 

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Norbert Meffre

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