Lorsque vous déclarez vos revenus, votre imposition est calculée notamment en fonction du nombre de parts du foyer fiscal, que l’on appelle quotient familial. Le ou les déclarants bénéficient d’une part chacun auxquelles peuvent s’ajouter des parts additionnelles.
Si le nombre de parts permet ainsi de réduire votre impôt ses impacts sont néanmoins plafonnés.
Calcul de l’impôt théorique
Le revenu imposable du foyer est d’abord divisé par le nombre de parts, puis s’applique le barème progressif de l’impôt. Ce résultat sera alors multiplié par le nombre de parts.
Exemple : 1 couple marié avec 1 enfant à charge détient donc 2.5 parts. Si le revenu imposable du foyer est de 70 000 € (après abattement 10% ou frais réel), l’imposition sera calculée sur 70 000 / 2.5 = 28 000 €.
L’application du barème donne :
- Les premiers 11 294 € à 0% généreront 0 € d’impôt
- Les sommes comprises entre 11 295 et 28 797 €, soit 16 705 € à 11% généreront 1 837.55 €
Résultat que l’on remultiplie par le nombre de part soit 1 837.55 * 2.5 = 4 594 €
Plafonnement du quotient familial
L’avantage fiscal lié aux nombres de parts est plafonné. Ainsi les ½ parts et ¼ de parts supplémentaires accordés ne peuvent conduire à un gain d’impôt supérieur à certains seuils.
Ainsi le plafonnement de la réduction de l’impôt brut résultant de l’application du quotient familial ne peut conduire, en 2024 pour les revenus de 2023, à un gain supérieur à :
- Cas standard : 1 759 € par ½ part, 880 € par ¼ de part
- Parents isolés célibataires, divorcés ou séparés : 4 149 € pour le 1er enfant à charge (2 075 € en garde alterné) puis 1 759 € pour ½ part et 879 € pour ¼ de part.
- Parents isolés veufs : 5 290 € pour le 1er enfant à charge puis 1 759 € pour ½ part et 879 € pour ¼ de part.
- Personne seule ayant élevée des enfants seule : 1 050 € pour la ½ part obtenue
- Invalide au sens fiscal ou personne à charge invalide au sens fiscal ou ancien combattant : 3 512 € par ½ part et 1 756 € par ¼ de part
Calcul du plafonnement
Il convient ensuite de calculer l’impôt sans les parts additionnelles. Ainsi on comptera une part pour les célibataires, veufs ou divorcés, ou deux parts pour les contribuables mariés ou pacsés.
Exemple : pour continuer avec l’exemple précédent
Revenu imposable 70 000 € que l’on divise par 2 parts soit 35 000 € ; auquel on applique le barème progressif :
- Les premiers 11 294 € à 0% généreront 0 € d’impôt
- Les sommes comprises entre 11 295 et 28 797 €, soit 17 502 € à 11% généreront 1 925.22 €
- Les sommes comprises entre 28 798 et 82 342 €, soit 6 202 € à 30 % généreront 1 860.6 €
Résultat que l’on remultiplie par le nombre de parts soit 1 925.22 * 2 + 1 860.60 *2 = 7 572 €
Enfin, on calcule la différence entre l’impôt théorique incluant toute les parts additionnelles et l’impôt sans ses parts.
Si cette différence est supérieure au seuil du plafonnement du quotient familial auquel l’on a droit, l’impôt est recalculé comme suit : impôt calculé sans les parts additionnelles diminué du seuil du plafonnement familial auquel l’on a droit.
Exemple : pour continuer sur notre exemple précédent
- Impôt théorique incluant les parts additionnelles : 4 594 €
- Impôt sans les parts additionnelles : 7 572 €
- Seuil du plafonnement familial pour ½ part pour un enfant à charge : 1 759 €
- Différence entre les 2 calculs d’impôt : 7 572 – 4 594 = 2 978 €. Cette différence étant supérieure à 1 759 €, il y a recalcul de l’impôt.
- Recalcul : 7 572 – 1 759 = 5 813 €
Le calcul de votre imposition tient compte de plusieurs facteurs et nous sommes, bien sûr, à votre disposition pour décrypter votre déclaration.
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