Lorsqu’il réalise une donation ou un legs, le donateur peut y adjoindre des obligations, appelées charges ou conditions. Ces obligations sont généralement prévues dès la rédaction de l’acte initial, mais…
Les frais bancaires de succession
Lorsque quelqu’un décède, sa ou ses banques doivent gérer un certain nombre de démarches : bloquer les comptes, informer le notaire, transmettre les fonds aux héritiers… Ces formalités sont facturées…
Nouvel abattement pour don de somme d’argent
À compter du 15 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible de donner une somme d’argent en pleine propriété à ses descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou, en…
Paiement des droits de succession
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), souvent appelés droits de succession, sont des taxes prélevées par l'Etat lors d'une transmission (donation ou succession). Leur montant dépend du lien…
Quasi-usufruit
L’usufruit est le droit d’user d’un bien et d’en récolter les fruits. Il fait suite à un démembrement dont nous vous expliquions le principe dans un précédent article : Pleine…
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau offert à l'occasion de certains événements selon les coutumes et qui respecte certaines conditions de valeur et de contexte. Exemples de présents d’usage :…
Qu’est-ce qu’une fiducie ?
La fiducie est un contrat par lequel une personne, appelée le constituant, transfère la propriété de certains biens à une autre personne, appelée le fiduciaire, qui les détient et les…
Qu’est-ce que la donation à terme ?
Nous avions déjà évoqué les donations graduelles et résiduelles dans un précédent article : (cf donations successives), la donation à terme est aussi une donation peu usitée mais qui peut avoir…
La pension de réversion
La pension de réversion est une prestation financière visant à apporter un soutien au conjoint survivant et/ou aux ex conjoints d'un assuré décédé. Elle permet de maintenir un niveau de…
Comment optimiser le paiement des droits de succession ?
Lors de l’ouverture d’une succession, les héritiers sont soumis aux droits de succession. Bien sûr, il existe des abattements en fonction du lien de parenté notamment (cf. notre précédent article…