L'adoption d'un budget et des textes relatifs au projet de finance suivent un processus législatif normé et complexe. En synthèse, voici les principales étapes franchies avant la promulgation de la…
Etes-vous raccord avec le taux d’épargne des ménages ?
Le taux d'épargne des ménages est un indicateur économique qui mesure la proportion du revenu disponible des ménages qui est épargnée plutôt que dépensée en consommation. Il est exprimé en…
Qu’est-ce qu’une fiducie ?
La fiducie est un contrat par lequel une personne, appelée le constituant, transfère la propriété de certains biens à une autre personne, appelée le fiduciaire, qui les détient et les…
L’habilitation familiale
L'habilitation familiale est destinée aux personnes incapables de s'occuper de leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles, constatée médicalement. Contrairement aux mesures de protection judiciaire…
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont destinés à informer et protéger les futurs acquéreurs ou locataires sur la situation sanitaire et environnementale du bien, répondant ainsi à une obligation générale d’information. Pour…
Le compte-titres
Un compte-titres, ouvert auprès d'un établissement financier, permet de détenir divers actifs et d’investir sur les marchés financiers. Il offre une grande flexibilité pour gérer un portefeuille sans plafond de…
L’indivision
Qu’est-ce que l’indivision ? L'indivision désigne la situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits identiques sur un même bien ou un ensemble de biens, sans division matérielle de leurs parts.…